CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 08-11-2023

ARTICLE 1 – Présentation du prestataire

CITEDIA METROPOLE, Société Publique Locale (SPL), gère Le Blizz.

Le Blizz est une patinoire double piste, propriété de la ville de Rennes, gérée par CITEDIA METROPLE sous forme de convention de service public pour la ville de Rennes et située à l’adresse suivante :

Le Blizz patinoire de Rennes – 8 avenue des Gayeulles – 35 700 RENNES

Les coordonnées du siège social du prestataire (dénommé ci-après « nous » ou « notre société » ou « l’exploitant ») sont les suivantes : CITEDIA METROPOLE - 37 boulevard Solférino – 35000 RENNES

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente de produits en ligne valable dans l’enceinte du BLIZZ, sur le site internet www.leblizz.com. Toute réclamation doit être adressée à :

CITEDIA METROPOLE – 37 boulevard Solférino – 35 000 RENNES

ARTICLE 2 : Informations précontractuelles – Acceptation du client

Le client (dénommé ci-après « vous ») reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, en particulier:

• les caractéristiques essentielles des billets d’entrée et autres produits ouvrant droit à une prestation, compte tenu du support de communication utilisé ;

• le prix des billets ou prestations et des frais annexes ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la durée de validité des billets ;

• les informations relatives à l'identité de CITEDIA METROPOLE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au traitement des différentes réclamations.

Le fait pour un client de commander sur le site internet www.leblizz.com emporte, d’une part, son adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et d’autre part, sa renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire rendu inopposable à notre société.

En cas de litige relatif à l’information précontractuelle du client, il nous appartient de prouver que nous avons bien exécuté nos obligations en la matière.

ARTICLE 3 : Champ d'application – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de billets ou prestations proposés au client sur www.leblizz.com. Le choix et l’achat d’un produit est de votre seule responsabilité.

Ces conditions sont accessibles sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la vente de billets sur place.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en validant votre panier pour poursuivre et finaliser la procédure d’achat en ligne. Cette action emporte, d’une part, votre adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et d’autre part, votre renonciation à vous prévaloir de tout document contradictoire rendu inopposable à notre société.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans notre système d’informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

Vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ni curatelle pour pouvoir passer des commandes sur la billetterie en ligne du BLIZZ.

ARTICLE 4 : Tarifs billets

Les billets et prestations que nous proposons sur www.leblizz.com sont facturés aux tarifs en vigueur sur le site, au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Les billets proposés en ligne sont vendus à plein tarif. Ponctuellement, des billets peuvent être vendus en ligne à tarif promotionnel, sous conditions, en exclusivité sur internet ou non selon le cas.

Un ticket unitaire donne droit à l’accès à la piste sportive ou à la piste ludique en fonction des plannings de pistes affichés sur le site internet et à l’entrée de l’établissement. L’exploitant se donne le droit de modifier ce planning en fonction des évènements. Le tarif sera celui en vigueur en fonction du choix du produit (ex : achat avec ou sans location de patins) avec un encaissement à débit immédiat.

Pour les prestations de type anniversaire, karting sur glace ou stage toute absence le jour et à l'heure prévu sera considérer comme effectué et ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité sous quelque forme que ce soit.

Chaque participant à une prestation de Karting sur glace devra obligatoirement

Remplir les conditions d'âge (+16ans). Il devra pouvoir justifier de son âge à l’entrée sur le site. Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens. Un dispositif de contrôle d’alcoolémie sera à disposition des participants sur le site. Il s’engage à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite qui lui sera remise ainsi que d'une manière générale toutes les instructions et consignes données par les commissaires de course étant précisé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une des consignes ou instructions les salariés pourront mettre fin sur l'instant à la prestation sans que le participant puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué. Il accepte les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donne en conséquence décharge à la société CITEDIA METROPOLE ainsi qu'à ses dirigeants, partenaires et préposés de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir durant la prestation.

Sous réserve de disponibilité au moment de l’achat, un stage d’une durée de 3 ou 4 jours à raison de 50mn par jour est proposé. La présence dans l’établissement d’un parent ou d’un responsable légal pendant le stage est obligatoire.

Sur les séances publiques : Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site. Nous nous réservons le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les réductions ou tarifs spécifiques feront l’objet d’une demande de justificatif au contrôle à l’entrée du BLIZZ. Toutes les personnes achetant en ligne devront se munir d’une pièce d’identité ou d’un justificatif si l’acheteur à bénéficier d’une réduction. En cas d’absence d’une pièce d’identité ou du justificatif correspondant à son achat, il se verra interdire l’accès à la patinoire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour la tarification des « groupes », vous devez prendre contact avec le service réservation au 02.99.36.28.10

Les billets d’entrée demeurent notre propriété jusqu’à leur encaissement complet et définitif.

D’une manière générale, le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement accessible sur notre site internet www.leblizz.com et affiché au BLIZZ.

ARTICLE 5 - Commande

Vous vous engagez sur l’exactitude des informations renseignées sur votre compte client. Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande dont les informations étaient erronées.

Un numéro de commande web est immédiatement attribué à la transaction. La vente de(s) billet(s) ne sera considérées comme définitive qu'après l'envoi au client d’un message électronique, récapitulant les informations liées à la création de son compte et les informations contractuelles. Le client peut éditer le(s) billet(s) à l’aide de son imprimante personnelle, en veillant à une qualité d’impression suffisante pour que le code barre du billet apparaisse clairement et entièrement sur une seule page ou conserver ces billets sur son smartphone pour les présenter au contrôle d’accès.

Toute commande passée sur le site internet site www.leblizz.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et notre société.

ARTICLE 6 - Modalités de paiement

Le prix est payable comptant en euros, en totalité, au jour de la validation de votre commande par vous-même. Aucun paiement différé n’est accepté.

Le règlement de l’achat de billets ou prestations en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire via le paiement sécurisé proposé par Paygreen. Ce système de paiement utilise le protocole de sécurité « HTTPS » pour organiser le cryptage des informations confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, etc…) communiquées par vos soins. À aucun moment le numéro de carte bancaire ne transite sur nos serveurs. Seules les cartes bancaires des réseaux VISA et MASTERCARD sont compatibles. Le débit de la carte s’effectue dès la confirmation de la commande.

Nous ne serons pas tenus de procéder à la délivrance de vos billets ou prestations commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Vos paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par notre société des sommes dues.

ARTICLE 7 – Durée de validité des billets

Les billets non datés vendus sont valables par défaut sur la saison en cours (octobre à mai). Sur certaines opérations commerciales, la date de validité peut être différente et sera indiquée sur la page de présentation de l’opération ainsi que sur les billets.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les billets ou prestations achetés ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Les billets ne seront ni repris, ni échangés, ni annulés.

Force majeure

La responsabilité de CITEDIA METROPOLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 9 – Traitement des données personnelles

Le service de commande requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la gestion des commandes et à la relation commerciale. A cet effet, les informations qui sont recueillies par CITEDIA METROPLE font l'objet d'un traitement informatique dans le respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.

Lors d’une commande, CITEDIA METROPLE peut recueillir des données à caractère personnel :

- Données d’identification : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone personnel, adresse électronique personnelle

- Données bancaires

Citédia Métropole met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les données seront conservées et stockées jusqu’à l’issu de la convention de service publique passée avec la ville de Rennes, qui se terminera le 31 décembre 2025, sur les serveurs de la société QWEECKLE, hébergés par OVH en France. Les données sont automatiquement dupliquées sur des serveurs différents. Les données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Lorsque l’acheteur choisit de communiquer ses données à caractère personnel aux fins de l’exécution des traitements définis, il donne expressément son consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci.

Les données à caractère personnel ainsi traitées peuvent être partagées dans les cas suivants :

- A l’organisme bancaire : Paygreen pour procéder à la transaction bancaire. Les mentions légales de paiement sont disponibles sur leur site internet.

- Si l’opérateur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession de contrôle, cession d’actifs, ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, l’opérateur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD (Articles 15 et suivants), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.comou par courrier à : CITEDIA METROPOLE, 37 boulevard Solférino – 35 000 RENNES

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.leblizz.com est la propriété de notre société et partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourront donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas été résolues entre vous et notre société, à une médiation conventionnelle, ou seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conditions générales d’utilisation et Informations légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leblizz.qweekle.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

o Propriétaire : Citédia Métropole – SPL – immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 823 513 098 Code TVA FR 37 823513098 – Code NAF 5221Z – 37 boulevard Solférino –35000 RENNES

o Créateur : Qweekle

o Responsable publication : M. AUBERGER Dominique

o Responsable rédaction : M. BÉCHU Julien – communication@citedia.com

o Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site leblizz.qweekle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment ces présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. Nous nous engageons à les rendre visibles et accessibles sur notre site. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation. A défaut et si ces nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous ne pourrez plus accéder à nos services.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citédia Métropole, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’interventions.

Le site leblizz.qweekle.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la rédaction.

3. Description des services fournis :

Le site leblizz.qweekle.com a pour objet de permettre un achat de billetterie ou de location d’accessoires pour la patinoire du Blizz. Une pré-réservation pour des activités tels que le karting sur glace ou les prestations d’anniversaire est disponible. Une inscription à la newsletter est également possible depuis ce site.

Citédia Métropole s’efforce de fournir sur le site leblizz.qweekle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Citédia Métropole ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Citédia Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Citédia Métropole.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Crédits photos :

Plusieurs photos publiées sur le site sont soumises à copyright : Le Blizz, Citédia, Caroline Ablain

7. Limitations de responsabilité :

Citédia Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leblizz.qweekle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Citédia Métropole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site leblizz.qweekle.com.

8. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site leblizz.qweekle.com, nous collectons et traitons :

o l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,

o l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,

o Nom, Prénom, Code Postal, Ville et E-mail lorsque l’utilisateur crée un compte client.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données :

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société Citédia Métropole.

Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel :

Citédia Métropole collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site leblizz.qweekle.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site leblizz.qweekle.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Echanges et communication des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site leblizz.qweekle.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Citédia Métropole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, sous réserve de votre consentement, qui serait à son tour tenu de la même obligation de respect des lois relatives aux données à caractère personnel.

Sécurité :

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergement des données :

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société Qweekle, hébergés en France par OVH. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Consentement :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposées sur le site leblizz.qweekle.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans nos CGU et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD (Articles 15 et suivants), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.com.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel :

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données, susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

9. Liens hypertextes et cookies :

Le site leblizz.qweekle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Citédia Métropole. Cependant, Citédia Métropole n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site leblizz.qweekle.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…). L’utilisateur en est informé lors de ses visites sur le site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Citédia Métropole utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur votre utilisation du Site Web dans le but d'améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage à vos souhaits et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

10. Droits applicables et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leblizz.qweekle.com est soumis au droit français. Les principales lois concernées sont :

o Règlement (UE) 2016/679.

o Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

o Décret n°2018-687 du 1er août 2018.

o Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

o Code de Propriété Intellectuelle dans sa dernière version.

o Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

11. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Conditions Générales d’Utilisation et Informations Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leblizz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Citédia Métropole – SPL – immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n° 823 513 098 Code TVA FR 37 823513098 – Code NAF 5221Z – 37 boulevard Solférino – 35000 RENNES

• Créateur : LWM

• Responsable publication : M. AUBERGER Dominique

• Responsable rédaction : M. BÉCHU Julien – communication@citedia.com

• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman BP 80 157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.leblizz.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment ces présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. Nous nous engageons à les rendre visibles et accessibles sur notre site. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation. A défaut et si ces nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous ne pourrez plus accéder à nos services.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption, pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citédia Métropole, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’interventions.

Le site www.leblizz.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la rédaction.

3. Description des services fournis

Le site www.leblizz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la patinoire du Blizz. Un formulaire de contact est disponible depuis ce site.

Citédia Métropole s’efforce de fournir sur le site www.leblizz.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Citédia Métropole ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Citédia Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Citédia Métropole.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Crédits photos

Plusieurs photos publiées sur le site sont soumises à copyright : Le Blizz, Citédia, Caroline Ablain, With Barry

7. Limitations de responsabilité

Citédia Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leblizz.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Citédia Métropole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.leblizz.com.

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.leblizz.com, nous collectons et traitons :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,

• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,

• Nom, e-mail et Téléphone lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact,

• E-mail lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données :

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la société Citédia Métropole.

Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel :

Citédia Métropole collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.leblizz.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.leblizz.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Echanges et communication des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leblizz.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Citédia Métropole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, sous réserve de votre consentement, qui serait à son tour tenu de la même obligation de respect des lois relatives aux données à caractère personnel.

Sécurité :

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergement des données :

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société OVH, situés en France. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Consentement :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposées sur le site www.leblizz.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans nos CGU et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD (Articles 15 et suivants), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.com.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel :

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données, susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.leblizz.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Citédia Métropole. Cependant, Citédia Métropole n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.leblizz.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…). L’utilisateur en est informé lors de ses visites sur le site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Citédia Métropole utilise des cookies analytiques pour collecter des informations sur votre utilisation du Site Web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage à vos souhaits et d’en accroître la facilité d’utilisation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

10. Droits applicables et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leblizz.com est soumis au droit français. Les principales lois concernées sont :

• Règlement (UE) 2016/679.

• Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

• Décret n°2018-687 du 1er août 2018.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Code de Propriété Intellectuelle dans sa dernière version.

• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.